Les crédits Carbone

Connaissez-vous le Protole de Kyoto ?

Le Protole de Kyoto vise à lutter contre le changement climatique en réduisant les émissions de gaz carbonique aussi appelé gaz à effet de serres (GES) 

Le sommet de la Terre, à Rio en 1992, a marqué la prise de conscience internationale du risque de changement climatique.  Les pays les plus riches, pour lesquels une baisse de croissance ne semblait plus supportable et qui étaient en outre responsables des émissions les plus importantes, y avaient pris l’engagement de stabiliser en 2000 leurs émissions au niveau de 1990.  C’est le Protocole de Kyoto, en 1997, qui traduisit en engagements quantitatifs juridiquement contraignants cette volonté. 

D’où  provient le phénomène des crédits carbones ?

Donc, pour arriver à stabiliser progressivement la concentration de gaz à effet de serre dans l’atmosphère, et ainsi empêcher toute perturbation anthropique future du système climatique, le protocole de Kyoto a prévu un système d’échange de quotas d’émission des gaz à effet de serre ainsi que deux mécanismes flexibles: la Mise en Oeuvre Conjointe (MOC) et le Mécanisme pour un Développement Propre (MDP).

Le Mécanisme pour un Développement Propre (MDP), prévu à l’article 12 du protocole de Kyoto, permet aux entreprises privées de pays industrialisés de mettre en place des projets de réduction des émissions dans les pays en développement, pour lesquels elles se voient émettre par l’Organisation des Nations Unies (ONU) des unités de réduction certifiés d’émission (URCEs) mieux connues sous le nom de “crédits carbone.”

Qu’est-ce qu’un crédit Carbone ?

Les crédits compensatoires (crédit carbone) correspondent à une quantité déterminée d’émissions de gaz à effet de serre (GES) échangeables. Il sont généralement calculés en tonnes métriques d’équivalent de dioxyde de carbone (CO2) et utilisés pour compenser les émissions de GES issues de l’utilisation de combustibles fossiles, que ce soit dans le secteur industriel, le secteur des transports ou le secteur résidentiel.  Les pays signataires du Protocole de Kyoto utilisent les crédits carbones pour atteindre les cibles de réduction des émissions établies par ce dernier.

Ces crédits carbones peuvent être vendus sur le marché international à des entreprises qui ne rencontrent pas l’objectif de réduction de gaz à effet de serre qui leur a été imposé par leur gouvernement.

La Bourse du Carbone

Ce système « plafond et échange » peut constituer, pour les entreprises dont l’atteinte des objectifs imposés représente un investissement démesuré, un outil efficace contre les amendes qui sont imposées aux contrevenants. Il est à noter que dans le modèle européen couvrant la période 2008 à 2012, les exploitants fautifs s’exposent désormais à une amende de 100 euros par tonne d’équivalent de CO2.

Quant à l’entreprise qui développe un projet MDP, les bénéfices qu’elle peut en retirer sont considérables puisqu’outre les revenus générés par le projet lui-même, elle se voit accorder par les autorités compétentes un certain nombre d’unités de réduction certifiées des émissions (crédits carbone) qu’elle peut vendre via la bourse du carbone ou encore conserver à son bilan, à la valeur du marché.